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L’équipe du département conseille et accompagne ses clients dans le suivi juridique de leur société ou de leur groupe, de la constitution à la dissolution. Notamment, elle conseille les actionnaires, administrateurs et dirigeants dans le cadre de leurs transactions et opérations commerciales et corporatives.

L’équipe du département assiste notamment ses clients dans le cadre de leurs réorganisations corporatives, dans les opérations de prise de participation ou de cession ou d’acquisition de titres. Ainsi que lors de la mise en place ou exécution de garantie sur les biens mobiliers ou immobiliers.

L’équipe du département négocie et rédige les diverses conventions pertinentes aux transactions et opérations des sociétés, dont notamment les conventions d’actionnaires, les conventions de société de personnes, les conventions de partenariat, de confidentialité, de distribution ou de coentreprise, les conventions de licence, les conventions de services et de franchisage ainsi que les autres conventions et documents juridiques connexes ou accessoires.

L’équipe du département intervient lors des conflits pouvant survenir entre les actionnaires d’une société.

L’équipe du département s’occupe également du secrétariat corporatif des clients en rédigeant les résolutions des assemblées annuelles, en convoquant les assemblées annuelles, en complétant les déclarations de mises à jour annuelles ou courantes, etc.


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