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Le droit public canadien comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit autochtone.

DS Avocats Canada détient une expertise dans chacun de ces domaines, qui sont tous en relation avec le droit des affaires. Cette expertise peut servir dans le cadre de litiges ou dans une fonction de conseil auprès de clients locaux ou étrangers.

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Le droit constitutionnel économique peut servir notamment à départager les rôles des gouvernements du Canada et du Québec en matière de mise en œuvre des accords commerciaux internationaux tels que l’accord commercial global entre l’Union européenne et le Canada, ou encore en matière de propriété publique.

Le droit administratif porte notamment sur les permis ou les programmes des pouvoirs publics et sur les conditions que doivent remplir les personnes physiques ou morales pour y avoir accès.

Le droit autochtone concerne l’accès aux ressources du Nord québécois et des projets avec des Premières Nations d’origine amérindienne ou inuit qui disposent de capitaux et d’une volonté d’accéder au développement économique.

Certains domaines connexes, tels que le droit de l’environnement, le droit des ressources naturelles ou le droit des transports, se situent en constante interaction avec le droit public.

Nos experts pourront vous guider dans vos décisions d’affaires relativement à ces questions. Ils partagent une passion commune de bien servir leurs clients dans un contexte social en perpétuelle et rapide évolution.


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