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activites > Droit du commerce international et des douanes

Le groupe du droit de commerce international et des douanes intervient en soutient des clients dans le cadre du mouvement international de marchandises et denrées afin d’encadrer leur conformité douanière, tarifaire et eu égard à d’autres dispositions législatives afférentes à l’importation ou à l’exportation.

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DS Trade & Customs (4.1 Mo)

En matières douanières, le groupe agit en conseil auprès d’entreprises quant aux déclarations en vue d’importations sur les questions portant sur la valeur des douanes, l’origine des marchandises suivant les règles soulevées par les divers accords commerciaux ainsi que la classification des marchandises sous le tarif harmonisé.

Le groupe intervient dans le cadre de vérifications par les autorités douanières ainsi qu’en cas de différends en matière douanière ou tarifaire devant les tribunaux ou instances judiciaires. La défense commerciale opère dans le cadre des mesures visant l’imposition de droits anti-dumping ou de droit compensateurs par les autorités nationales.

Le groupe intervient en soutient d’entreprises (exportateurs du pays d’envoi/importateurs dans le pays de livraison) qui cherchent à assurer que si dumping ou subventionnement il y a, que le calcul des tarifs soit précis.

Nous guidons ces entreprises au travers des procédures en défense commerciale et soutenons, au besoin, les clients gouvernementaux dans la défense de leur modèle économique suit eu égard au subventionnement de son industrie ou encore dans le cadre d’interventions sur les économies dirigées.

Quant aux exportations, nous sommes au service des entreprises qui requièrent conseil et intervention auprès des autorités quant aux licences nécessaires à l’exportation de marchandises contrôlées.

Le groupe conseille en matière de structure en vue d’exportation.