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Le groupe de pratique de droit minier de DS Avocats Canada offre au secteur minier un service juridique basé sur une connaissance approfondie des enjeux complexes liés à l’exploration et à l’exploitation, au financement, à la réglementation, à la fiscalité, aux questions environnementales, à la responsabilité sociale des entreprises, à la concurrence et au transport.

Bénéficiant d’une expérience solide en droit de l’environnement, en droit minier et en droit autochtone, l’équipe de DS offre ainsi un service de structuration d’ententes et d’accords relatifs à des projets miniers, d’accords d’impacts et de bénéfices avec les Premières Nations, de logistique de gestion de campement et de transport ferroviaire et tous services juridiques connexes.

En parallèle, il faut savoir que les bourses canadiennes sont les chefs de file mondiaux du secteur minier : dans les dernières années, sur une base annuelle, approximativement 53 % des investissements dans le secteur provenaient du financement de sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Celles-ci ont annoncé que la valeur des actions négociées des sociétés actives dans le secteur minier s’élevait alors à environ 148 milliards de dollars canadiens annuellement. Les critères d’inscription à la cote de ces deux bourses permettent de financer les sociétés d’exploration et les plus grandes sociétés productrices mondiales, tant au Canada qu’à l’étranger.

Le marché des capitaux au Canada comprend également une bourse offrant une inscription à la cote avantageuse pour les entrepreneurs : la Bourse des valeurs canadiennes (CSE).

Notre équipe intervient donc dans des dossiers de financement sur les marchés des capitaux (appels publics à l’épargne, placements privés). Toujours en lien avec le secteur minier, notre groupe intervient dans la rédaction de documents de financement, d’options, de conventions d’achat, de co-entreprise (joint-venture), de pactes d’actionnaires, de sociétés en commandite, de conventions de crédit et de contrats de fiduciaires.

Les membres de notre équipe interviennent également dans la négociation et la rédaction de conventions d’établissement, d’accords de prestations d’impact et de processus de vérifications diligentes, ainsi que dans le cadre de réformes règlementaires et fiscales touchant le secteur minier.


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