À DS Avocats Canada, nous comprenons l’ampleur et la complexité des projets d’infrastructure et des grands projets. Nous possédons l’expertise et l’expérience pour vous accompagner et vous fournir les conseils juridiques spécialisés dont vous avez besoin pour mener à bien vos projets, dont les aspects qui concernent les relations avec l’État et les donneurs d’ouvrage public et parapublic. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit des infrastructures et des grands projets est dédiée à vous seconder dans le cadre des défis juridiques que vous devez relever, en collaboration notamment avec les membres des équipes sectoriels Affaires et Litige.
Services juridiques pour les infrastructures et les grands projets
DS Avocats Canada propose une gamme complète de services juridiques adaptés aux besoins propres aux projets d’infrastructure et aux grands projets. Nous travaillons en étroite collaboration avec les promoteurs, les constructeurs et entrepreneurs généraux, les donneurs d’ouvrage, les investisseurs et prêteurs, les entités gouvernementales, publiques et parapubliques, et les autres parties prenantes pour coordonner les divers aspects et intervenants et favoriser ainsi l’atteindre des objectifs d’affaires de nos clients. Voici quelques-uns des services que nous pouvons offrir dans ces secteurs :
- Élaboration des projets : Organisation et structure des projets d’infrastructure et des grands projets dès les premières étapes, de manière efficace et ordonnée, en tenant compte des aspects juridiques, financiers et opérationnels. Nous pouvons notamment vous assister dans la négociation et la rédaction des accords de partenariat public-privé, des contrats de concession, des contrats de construction et d’autres documents clés, en plus d’élaborer et de mettre en place la structure de l’entreprise et les véhicules juridiques nécessaires aux projets, dont les structures de sociétés par actions, de sociétés en nom collectif ou de sociétés en commandite.
- Financement de projets : Nous vous accompagnons dans la recherche du ou des financements adéquats et adaptés à vos projets, incluant lors de périodes intermédiaires ou pendant la durée du projet, et ce, auprès de plusieurs partenaires financiers de l’industrie. Nous pouvons vous conseiller et vous représenter dans le cadre des différentes démarches et en regard des différentes options de financement possibles, que ce soit le financement bancaire traditionnel, le financement par l’entremise d’investisseurs institutionnels ou privés, le financement par des fonds d’investissement et même la mise sur pied de partenariats public-privé ou autre forme de partenariat financier et stratégique. Nous sommes en mesure de vous aider et de vous conseiller en ce qui a trait à la structure globale de votre financement de projet, du début à la fin, incluant la rédaction et la négociation des ententes de financement, la gestion des garanties et sûretés, la gestion des risques, et tout ce qui se rapporte aux aspects juridiques du financement pour le projet, le financement des immobilisations et des divers actifs et les sujets connexes.
- Gestion des risques et conformité : Nous vous aidons à déterminer, évaluer et gérer les risques juridiques liés à vos projets d’infrastructure et grands projets, y compris lors de la survenance de menaces ou d’événements critiques ou défavorables. Nous pouvons vous prêter main forte initialement avec la mise en place de politiques et de procédures de conformité, avec la gestion des permis et des aspects réglementaires y afférents, dont l’obtention et le nouvellement de permis, d’accréditations, d’autorisations externes ou de consentements d’organisme et aussi dans le cadre d’appels d’offre publique ou privée. Cela inclut également la prévention des litiges, notamment avec des instances gouvernementales et des autorités locales et la gestion ainsi que la résolution des conflits éventuels.
- Contrats et négociations : Nous rédigeons et analysons une multitude de contrats nécessaires à la réalisation de vos projets, tels que les contrats de conception, les contrats de construction, les contrats de services ou d’entreprise, les ententes d’exploitation, les contrats de maintenance, les baux et sous-baux, les ententes d’occupation, les servitudes de passage ou d’aménagement, ainsi que divers contrats ou ententes « sur mesure » ou devant se conclure dans des contextes atypiques. Nous vous aidons à négocier des accords pratiques et adéquats, et vous conseillons en vue de protéger vos intérêts tout au long du processus.
- Arbitrage et résolution des litiges : De manière générale en collaboration avec notre secteur Litige et Résolution des conflits, nous pouvons vous assister, vous représenter et vous conseiller dans la prévention, la gestion et la résolution d’une multitude de différends et conflits liés à vos projets d’infrastructure et à vos grands projets. Nous sommes présents à titre de conseiller juridique et partenaire stratégique pour défendre vos intérêts et trouver des solutions novatrices pour préserver les relations commerciales bien établies. Nous avons une vaste expérience en arbitrage commercial et en résolution des litiges dans le domaine de l’infrastructure et des grands projets et dans les domaines connexes tels que le droit de la construction, le droit immobilier, le droit public et administratif, ainsi que le droit pénal et statutaire.
Pourquoi choisir DS Avocats Canada?
DS Avocats Canada est reconnu pour son expertise en droit des infrastructures et des grands projets, ainsi que pour son engagement à accompagner des acteurs clés et joueurs importants de ce secteur. Nous comprenons les enjeux complexes auxquels vous êtes confrontés et nous sommes déterminés à vous fournir des prestations et conseils de qualité, pratiques et selon une approche pragmatique et adaptée.
