Me Sophie-Anne Décarie, associée directrice du bureau de DS Décarie Avocats à Gatineau, a représenté avec succès Benoît Atchom Makoma, qui avait été détenu de manière abusive par la ville de Gatineau en 2018, dans une action collective devant la Cour supérieure du Québec.
M. Atchom Makoma avait été arrêté par le Service de police de la Ville de Gatineau et emprisonné pendant 38 heures avant de pouvoir comparaître au palais de justice de Montréal.
Grâce aux interventions de Me Décarie et de son équipe, les parties se sont finalement entendues sur un montant de 4,3 M$, soit une somme de 3 730 dollars par personne pour les 1 153 personnes dénombrées qui ont vécu une expérience similaire entre 2017 et 2020.
L’accord prévoit aussi que la Ville versera 130 000 dollars pour les frais de gestion et de publication du règlement.
Droit-inc. en a d’ailleurs fait la manchette dans un récent article.
Félicitations à Sophie-Anne Décarie pour cette belle victoire !
