Dans le contexte d’une pénurie aiguë de main-d’œuvre, plusieurs stratégies ont été mises de l’avant par des employeurs afin de pourvoir des postes. C’est par exemple le cas d’incitatifs au retour au travail de certains retraités. Dans cette foulée, le législateur s’est attardé à l’autre bout du spectre : le travail des enfants. C’est donc le 1er juin dernier qu’entraient en vigueur les premières dispositions de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants (la « Loi »). Le principe voulant qu’il soit interdit de faire travailler un enfant de moins de 14 ans y est notamment mis de l’avant.
Les démarches législatives visant à encadrer le travail donnent maintenant un second souffle, tandis que de nouvelles dispositions de la Loi entrent en vigueur ce jour. Les employeurs sont dorénavant généralement tenus de ne pas faire travailler un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire au-delà d’un certain nombre d’heures.
Rappelons que les dispositions de la Loi ne s’appliquent qu’aux employeurs assujettis à la Loi sur les normes du travail. C’est donc dire qu’elles ne s’appliqueront pas, par exemple, aux employeurs fédéraux.
Qui sont les salariés visés ?
Les salariés visés sont ceux qui sont assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire. Au Québec, règle générale, tout enfant doit fréquenter une école à compter du début de l’année scolaire de ses 6 ans. Cette obligation se poursuit jusqu’au dernier jour de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans.
Quels nouveaux paramètres doivent être respectés?
En principe, les enfants ciblés par la Loi ne devront pas travailler plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.
Quelles sont certaines des exceptions à ces nouvelles obligations?
D’une part, des exceptions s’appliquent à l’obligation générale de fréquentation scolaire. C’est le cas, à titre d’exemples, de l’enfant qui a été expulsé d’une école ou encore de celui qui fréquente un centre de formation professionnelle du réseau scolaire.
D’autre part, les nouveaux paramètres n’ont pas à être respectés au cours d’une période de plus de 7 jours consécutifs où aucun service éducatif n’est offert à l’enfant.
Il va sans dire que les nouveaux paramètres ne s’appliquent pas non plus à un étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire en vertu d’un programme d’initiation au travail encadré par son établissement d’enseignement et approuvé conformément à la Loi sur les normes du travail.
Et qu’arrive-t-il en cas de non-respect de la Loi?
À défaut de se conformer à ces nouvelles dispositions, un employeur s’expose notamment à des amendes importantes. En cas de première infraction, une amende de 600 $ à 6 000 $ est prévue, tandis qu’en cas de récidive, elle peut atteindre jusqu’à 12 000 $.
Somme toute, les employeurs devront être proactifs pour cerner les implications de cette nouvelle législation au sein de leur organisation. Une analyse de la situation de chaque enfant est utile puisque des situations pourraient justifier une application particulière de ces nouvelles dispositions.
