Chez DS Avocats Canada, nous comprenons les défis complexes du secteur de l’immobilier commercial et industriel, et ce qui s’y rapporte, incluant le développement de projets immobiliers et les aspects liés aux investissements dans ce secteur. Nous sommes spécialisés dans les services juridiques de pointe pour soutenir et accompagner les entreprises et les divers intervenants de l’industrie dans leurs projets et leurs transactions immobilières. Notre équipe expérimentée d’avocat·e·s de ce secteur, en collaboration avec les autres services du cabinet, est disposée, autant dans un contexte transactionnel ou commercial que dans un contexte de litige et de résolution de conflits, à vous accompagner, à vous conseiller, à vous représenter et à faire valoir vos droits lorsque nécessaire dans une multitude de situations et de défis auxquels sont exposés les gens d’affaires de l’industrie de l’immobilier.
Services juridiques en immobilier commercial
Notre cabinet propose une gamme complète de services juridiques adaptés et judicieux. Que vous soyez un propriétaire, un investisseur, un promoteur ou un locataire d’espace commercial ou industriel, nous travaillons en étroite collaboration avec vous et les autres intervenants pour atteindre vos objectifs. Voici quelques-uns des services que nous offrons :
Transactions immobilières : Nous vous assistons dans le cadre de la planification de vos transactions et de leur exécution du début à la fin, notamment lors de l’achat, de la vente et de la location de biens immobiliers commerciaux ou industriels. Nous rédigeons, examinons et négocions les actes et contrats de vente, les ententes accessoires y étant reliées, les baux commerciaux ainsi que les accords de gestion immobilière, de développement ou de construction, et nous veillons à protéger vos intérêts et à vous conseiller tout au long du processus.
Vérification diligente : Nous effectuons des analyses approfondies pour évaluer les risques et les opportunités liés à une transaction immobilière commerciale. Nous examinons notamment avec la collaboration de nos notaires internes les titres de propriété et ce qui s’y rapporte, les contrats existants, les permis et les aspects réglementaires (incluant les aspects liés à l’environnement) pour vous fournir une évaluation complète de la situation juridique et des avis précis sur les diverses questions ou défis pouvant survenir.
Financement immobilier : Nous vous accompagnons dans la recherche de financement pour vos projets immobiliers commerciaux ainsi que dans l’élaboration et la négociation d’accords de financement et la mise en place de partenariats connexes. Nous négocions avec les prêteurs, les partenaires financiers et les investisseurs, et nous vous assistons pour structurer les diverses transactions et opérations requises, notamment en vue de répondre aux exigences des prêteurs.
Projets immobiliers et de développement : Nous vous conseillons au regard de l’ensemble des aspects juridiques inhérents à l’élaboration et à la gestion de projets de développements immobiliers commerciaux ou industriels, incluant les projets de développement de tours à condominiums et les projets de nature hybride. Notre intervention peut également s’étendre aux projets de construction d’infrastructures moins traditionnelles (aériennes ou souterraines), ou à celle d’usines ou de plans de production ou d’exploitation dans des domaines variés, dont l’énergie et les ressources naturelles. Nous pouvons veiller à ce que les projets soient en conformité avec les réglementations locales et nationales, incluant la question de l’option et du maintien des permis, la santé et la sécurité du travail, ou d’autres aspects juridiques comme les droits de l’État ou les servitudes.
Litiges immobiliers : En cas de litiges, nous pouvons vous assister afin de gérer une multitude de mésententes ou de conflits pouvant survenir, et vous représenter devant les tribunaux et les instances d’arbitrage. Nous avons une expertise en résolution des litiges liés aux baux, aux vices cachés, aux défauts de construction et aux autres problèmes immobiliers, que ce soit dans un contexte de litige de nature privée ou avec des entités publiques ou parapubliques.
Pourquoi choisir DS Avocats Canada?
DS Avocats est reconnue pour son expertise en droit de l’immobilier commercial et sa solide expérience dans la gestion de transactions immobilières complexes et de projets d’envergure. Nous comprenons les enjeux auxquels font face les acteurs de l’immobilier commercial et nous sommes déterminés à fournir des conseils de qualité, axés sur les résultats.
