L’équipe du groupe Litige et règlement des différends de DS Avocats Canada est composée d’avocats possédant une expérience variée et multidisciplinaire. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de comprendre leurs besoins, de définir leurs objectifs, de trouver des solutions, de présenter leurs options ou d’établir la meilleure stratégie d’intervention, que cela soit par la négociation, la médiation ou la judiciarisation du dossier. Nous sommes également fiers de notre capacité à communiquer clairement et régulièrement avec nos clients tout au long du processus, pour les tenir informés et pour les guider à chaque étape.
Voici un aperçu de nos principaux services :
- Litige civil et commercial : Nous représentons nos clients dans les litiges civils et commerciaux, qu'il s'agisse de l’interprétation, de l’application ou de conflits contractuels, de litiges entre actionnaires, de litiges immobiliers, de responsabilité civile, de recouvrement de créances, de faillite, d’insolvabilité ou de restructuration ou de tout autre type de différends. Notre approche stratégique et notre solide expérience en matière de plaidoirie nous permettent de défendre leurs intérêts avec détermination et efficacité.
- Contentieux de la propriété intellectuelle : Nous avons une expertise reconnue dans la gestion et la résolution des litiges liés à la propriété intellectuelle, les atteintes au droit d'auteur et les litiges liés aux marques de commerce. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle et pour défendre leur position sur le marché.
- Modes de prévention et de règlement des différends : Nous encourageons activement les modes de prévention et de règlement des différends, tels que la négociation, la médiation, la conciliation et l'arbitrage, pour parvenir à des solutions rapides et économiques. Nos avocats qualifiés sont formés pour faciliter le processus de résolution à l’amiable des différends et pour aider les parties à trouver des accords mutuellement satisfaisants.
- Contentieux administratif ou tribunaux spécialisés : Nous représentons également nos clients dans les litiges impliquant des organismes gouvernementaux (par exemple, l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec) ou des organismes de réglementation ainsi que devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires. À ce titre, notre équipe est en mesure d’assister nos clients, notamment dans les litiges fiscaux ou les litiges en droit de l’emploi et du travail.
- Contentieux international : Nous intervenons dans les litiges internationaux, qu'ils soient de nature commerciale, contractuelle ou de toute autre nature. Grâce à notre présence mondiale et à notre réseau de partenaires internationaux, nous sommes en mesure de fournir à nos clients une représentation compétente et efficace dans les litiges transfrontaliers.
- Litige en matière de construction : Nous avons une expertise approfondie des litiges liés à la construction et aux appels d’offres, que ce soit pour des projets de construction commerciaux, résidentiels, industriels ou d'infrastructures. Nous représentons diverses parties impliquées dans ce type de litiges, tels que les propriétaires, les entrepreneurs, les sous-traitants, les fournisseurs de matériaux et les professionnels, et nous nous efforçons de protéger leurs intérêts en fournissant une représentation rigoureuse et compétente.
- Arbitrage: L’arbitrage présente de nombreux avantages par rapport à une procédure judiciaire classique, tels que la rapidité de la procédure, la confidentialité des débats, la possibilité de choisir un ou plusieurs arbitres spécialisés dans le domaine concerné, ainsi que la flexibilité de l’organisation des audiences. notre équipe d’experts en arbitrage est là pour vous guider et vous accompagner tout au long de ce processus. Nos avocats spécialisés dans l’arbitrage possèdent une expertise reconnue dans ce domaine et sauront vous conseiller de façon personnalisée pour défendre au mieux vos intérêts.
- Litige en matière de douanes et de commerce international : Nous intervenons dans les différends liés aux réglementations ou aux vérifications douanières, notamment en matière de droits de douane, de procédures d'import-export, de classements tarifaire
s, d’origine des marchandises, de prix de transfert et d’évaluations de la valeur en douane. Nous assistons nos clients dans la gestion ou la résolution des litiges douaniers et veillons à ce que leurs droits et obligations en matière de douanes soient respectés. Nous intervenons aussi devant les tribunaux administratifs en cas de révision judiciaire et d’arbitrage dans le cadre d’enquêtes liées au commerce international.
Nos avocats expérimentés peuvent les accompagner dans une variété de domaines, y compris en matière de litiges civils, commerciaux, fiscaux, en droit de l’emploi et du travail, en construction, ou en matière de faillite et d’insolvabilité. Nos professionnels ont l'expérience et les compétences requises pour représenter efficacement nos clients dans toutes les étapes de leur dossier.
