Chez DS Avocats Canada, nous savons que la conformité juridique et réglementaire est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises d’aujourd’hui. Notre équipe d’avocats spécialisés en conformité met son expertise pointue à votre service pour vous accompagner dans la gestion efficace de vos obligations légales, tant au sein de votre organisation qu’en interaction avec les autorités de régulation.

Grâce à une approche proactive et personnalisée, nous vous aidons à naviguer avec confiance dans un environnement réglementaire complexe, en perpétuelle évolution. Nous nous engageons à vous fournir des solutions claires, concrètes et adaptées à vos réalités d’affaires, afin de sécuriser vos activités et anticiper les risques juridiques.

Voici les principaux domaines :

• Construction : conformité à laLoi sur le bâtiment et ses divers règlements pour l’industrie de la construction (licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à la Garantie de construction résidentielle (GCR) et aux autres plans de garantie.
• Commerce international, tarifs et douanes : conformité aux contrôles de douanes, aux règles d’import-export, aux mesures de défense commerciale, aux accords commerciaux internationaux, etc.
• Langue française au Québec : conformité à Loi sur la langue officielle et commune du Québec (Loi 96).
• Normes du travail : conformité à la Loi sur les normes du travail et autres lois et règlements applicables au Québec.
• Protection de la vie privée : conformité à la Loi 25 pour les entreprises québécoises et hors-Québec, organisations sans but lucratif et organismes publics traitant des renseignements personnels de résidents du Québec; conformité au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) pour les entreprises québécoises et canadiennes ayant une clientèle de résidents européens.

Nos services de conformité :

• Analyse et évaluation de la conformité : Notre équipe effectue des audits détaillés pour évaluer votre niveau actuel de conformité aux réglementations en vigueur. Nous déterminons les éventuelles lacunes et vous fournissons des recommandations pratiques pour y remédier.
• Mise en place de programmes de conformité sur mesure: Nous vous assistons dans la conception et la mise en œuvre de programmes de conformité adaptés à votre entreprise. Ces programmes incluent des politiques, des procédures et des contrôles internes visant à garantir que votre activité respecte les normes juridiques et réglementaires applicables.
• Formation et sensibilisation : Nous organisons des séances de formation sur mesure pour vos employés afin de les sensibiliser aux enjeux de conformité. Ces formations couvrent divers domaines tels que la lutte contre la corruption, la protection des renseignements personnels et la conformité fiscale.
• Cohortes d’accompagnement : nous organisons des programmes d’accompagnement en groupe pour aider les organisations de même type à se conformer en toute collégialité et à moindre coût.  Consultez la liste de nos cohortes d’accompagnements.
• Gestion des risques et conflits d’intérêts : Nous vous aidons à déterminer et à gérer les risques possibles liés à vos activités. Nous travaillons également avec vous pour mettre en place des mesures visant à prévenir et à résoudre les conflits d’intérêts éventuels.
• Assistance en cas d’enquête, de litige ou d’incident de confidentialité : En cas d’enquête ou de litige lié à la conformité ou d’incident de confidentialité, nous vous apportons notre soutien juridique et représentons vos intérêts devant les autorités compétentes.

Pourquoi choisir DS Avocats Canada ?

DS Avocats Canada est reconnu pour son expertise en matière de gouvernance. Nous comprenons les défis que vous devez relever et nous sommes déterminés à vous fournir des conseils juridiques avisés et pratiques pour vous permettre de réaliser vos objectifs d’affaires en respectant vos délais et votre budget.