Chez DS Avocats Canada, la division Droit douanier et commerce international intervient en droit douanier à l’échelle mondiale. Elle offre à ses clients un large éventail de services, de conseils et de contentieux dans le domaine du droit douanier, de la fiscalité indirecte et de la réglementation du commerce international, et ce, en collaboration avec les autorités judiciaires nationales et internationales compétentes.
En étroite coordination avec les autres départements et les bureaux de DS Avocats en Europe, en Amérique latine, en Asie (Chine, Vietnam) et en Afrique, l’équipe de droit douanier accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs projets internationaux en proposant les quatre offres transversales suivantes :
- Accès au marché européen, conformité réglementaire, libre circulation des marchandises, des capitaux et des services;
- Suivi des mesures de défense commerciale : enquêtes antidumping et antisubventions;
- Contrôle des exportations et sanctions économiques internationales;
- Politiques de prix de transfert, valeur en douane, classement tarifaire, règles d’origine.
L’équipe de DS Avocats Canada possède une connaissance approfondie des procédures douanières et des différentes autorités douanières suivantes :
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) et Département du commerce des États-Unis (DOC);
- Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI);
- Commission européenne;
- Organisation mondiale des douanes (OMD);
- Organisation mondiale du commerce (OMC).
DS Avocats Canada travaille aussi en étroite collaboration avec des experts spécialisés tel le cabinet d’avocats américain Holland and Hart, dans le domaine des sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), de l’Export Administration Regulation et de l’International Traffic in Arms Regulations (EAR/ITAR).
Le département de Droit douanier et commerce international de DS Avocats est membre actif de la Chambre de commerce internationale (CCI) et conseiller spécialisé auprès de la Commission du commerce international du Parlement européen.
